Conditions Générales d’Utilisation

1. Introduction

1.1 Squarebreak est le nom commercial de la société Hotel Homes, société par actions simplifiée, au capital social de 20.874 euros dont le siège social est situé au 34, rue de Cléry – 75002 PARIS, enregistrée au RCS de Paris sous le numéro 809 913 668 représentée par son Président, M. Lesaulnier Maxime,  titulaire des cartes professionnelles de gestion et transaction n° : CPI7501 2015 000 000 990 délivrées par la Chambre de Commerce et d’Industrie de France.

1.2 Squarebreak fournit une plateforme en ligne ainsi que différents outils, services et fonctions qui permettent d’une part à des propriétaires de référencer leurs biens immobiliers dans le but de confier leur gestion locative à Squarebreak et d’autre part à des vacanciers de réserver ces mêmes biens immobiliers (ensemble, les « Services »). Les Services sont fournis via l’URL www.squarebreak.com (le « Site »).

1.3 Le Site est hébergé par la société OVH, société par action simplifiée dont le siège social est situé 2 rue Kellermann 59100 Roubaix et le numéro de téléphone est le : 09 72 10 10 07.

1.4 Le directeur de la publication du Site est Monsieur Maxime Lesaulnier.

1.5 Les présentes conditions générales d’utilisation (les « CGU ») s’appliquent aux utilisateurs (collectivement les « Utilisateurs » ou individuellement un « Utilisateur ») du Site.

1.6 Tant l’accès et la navigation sur le Site que l’utilisation des Services de Squarebreak entraîne l’entière adhésion de l’Utilisateur aux CGU et l’acceptation par l’Utilisateur sans réserve de l’intégralité de leurs dispositions.

1.7 Les CGU sont applicables pendant toute la durée de navigation et d’accès de l’Utilisateur sur le Site et pour toute la durée d’utilisation des Services par l’Utilisateur.

1.8 Squarebreak se réserve le droit de modifier ponctuellement les CGU. Les modifications apportées seront applicables à compter de leur mise en ligne sur le Site. L’Utilisateur est donc invité à vérifier régulièrement le Site Internet pour rester informé de toute modification ou mise à jour des CGU.

2. Inscription

2.1 Si les Utilisateurs souhaitent utiliser les Services qui leur sont proposés sur le Site, ils doivent s’y inscrire. L’inscription est réservée aux personnes ayant la personnalité́ et la capacité́ de conclure un contrat, ce qui exclut notamment les mineurs et toute personne sous tutelle. Un compte d’utilisateur (un « Compte ») est créé́ lors de la procédure d’inscription.

2.2 Pour s’inscrire sur le Site, les Utilisateurs doivent simplement cliquer sur le bouton « Inscription » puis suivre les instructions fournies par Squarebreak. Ils sont alors dirigés sur une page où ils devront saisir leur nom et prénom, une adresse de courriel valable et choisir un mot de passe. Lorsque les informations saisies ont été vérifiées, les Utilisateurs peuvent terminer leur inscription en acceptant expressément les présentes CGU et en cliquant sur le bouton « Valider ».

2.3 La demande d’inscription est alors transmise à Squarebreak, qui envoie à l’Utilisateur un lien au courriel enregistré. L’inscription est complète lorsque ce lien est activé. Un Utilisateur peut ouvrir un compte à l’aide d’une adresse e-mail personnelle, ou en saisissant ses données d’accès à Facebook, après avoir cliqué sur le bouton « Je me connecte via Facebook » figurant sur la fenêtre d’inscription.

2.4 L’Utilisateur accepte de fournir des informations exactes, à jour et complètes au cours de la procédure d'enregistrement et de mettre à jour lesdites informations afin d'en préserver l'exactitude, la pertinence et l'exhaustivité. Squarebreak se réserve le droit de suspendre ou de résilier votre Compte et votre accès au Site si toute information fournie pendant la procédure d'enregistrement ou par la suite se révèle inexacte, frauduleuse, obsolète ou incomplète, ou violant de quelque autre façon les CGU.

2.5 Le Compte de l’Utilisateur comprend, entre autres :

  • une page personnelle, appelée « Profil » faisant apparaître certaines informations communiquées par l’Utilisateur telles que son adresse email et son numéro de téléphone ;
  • une messagerie personnalisée ;
  • un récapitulatif des locations conclues à travers le Site sous l’onglet « mes voyages » ;
  • la possibilité́ de sauvegarder les annonces favorites figurant sous l’onglet wishlist;
  • la possibilité de proposer la gestion d’une propriété à Squarebreak.

2.6 L’Utilisateur peut supprimer son Compte à tout moment et peut également désactiver le lien entre son Compte et son compte Facebook à tout moment, en allant directement sur la page des paramètres de son profil. Les Utilisateurs reconnaissent et acceptent que même s’ils désactivent leur Compte, Squarebreak se réserve le droit de pouvoir conserver certaines données en conformité avec les présentes CGU et les lois applicables. Les Utilisateurs acceptent également que les données relatives à leur séjour dans les propriétés gérées par Squarebreak ou à un de leurs biens immobiliers dont la gestion a été confiée à Squarebreak pourraient être transmises et rester sur d’autres sites, par exemple Google dans l’hypothèse où les moteurs de recherche de Google copient le contenu des sites ou systèmes de Squarebreak.

2.7 Dans le cas où un Utilisateur a connaissance d’une usurpation de ses identifiants, la responsabilité de Squarebreak ne pourra, en aucun cas, être engagée et l’Utilisateur s’engage à informer immédiatement Squarebreak de cette situation par e-mail envoyé à l’adresse suivante : [email protected]

3. Processus de réservation:

3.1 Le processus de réservation sur le Site aboutissant à la conclusion d’un contrat de location saisonnière entre un Utilisateur et Squarebreak est le suivant :

  • L’Utilisateur peut, en cliquant sur les liens prévus à cet effet sur le Site, effectuer une demande de réservation ou une réservation instantanée pour une période déterminée en choisissant un des biens proposés et en indiquant la date de début, la date de fin de la location et le nombre de voyageurs ;
  • La demande de réservation instantanée ou non-instantanée est alors transmise à Squarebreak, qui envoie à l’Utilisateur un email lui confirmant la prise en compte de sa demande de réservation.
  • En cas de réservation non-instantanée, l’Utilisateur est dirigé vers un terminal de paiement situé sur une page sécurisée du Site pour y effectuer le paiement. L’Utilisateur y indique ses coordonnées bancaires avant de cliquer sur le bouton « Valider ».
  • En cas de réservation instantanée, l’Utilisateur recevra un email contenant les informations relatives à sa réservation puisqu’il aura au préalable déjà indiqué ses informations bancaires.
  • Pour une demande de réservation non-instantanée, une fois le paiement reçu, l’Utilisateur recevra un email contenant les informations relatives à sa réservation.
  • Dans les deux cas, en cas de refus de la demande de réservation par Squarebreak, le client est averti et Squarebreak fera son nécessaire pour proposer une alternative à l’Utilisateur.
  • Une fois le paiement effectué, l’Utilisateur reçoit sur son adresse email un lien adressé par la plateforme Docusign l’invitant à parapher et signer électroniquement le contrat de location saisonnière se rapportant à sa demande de réservation.
  • Dès lors que l’Utilisateur paraphe et signe électroniquement le contrat de location saisonnière, l’Utilisateur et Squarebreak se trouvent engagés et le contrat de location est conclu.

3.2 Squarebreak attire l'attention des Utilisateurs sur la nécessité de vérifier systématiquement l'intégralité des termes et conditions stipulés dans les contrats de location saisonnières préalablement à leur signature.

4. Processus de référencement de biens immobiliers sur le Site:

4.1 Le processus de référencement d’un bien immobilier sur le Site aboutissant à la conclusion d’un mandat de gestion locative est le suivant :

  • L’Utilisateur peut, en cliquant sur les liens prévus à cet effet sur le Site, effectuer une demande de référencement du bien dont il est propriétaire en renseignant le type de propriété, ses coordonnées (nom, prénom ,email et numéro de téléphone), l’adresse de son bien, la capacité d’accueil, la surface, le prix souhaité et en indiquant si le bien en question fait déjà l’objet d’un contrat de location.
  • La demande de référencement est alors transmise à Squarebreak, qui envoie à l’Utilisateur un email lui confirmant la prise en compte de sa demande de référencement.
  • En cas de refus de la demande de référencement, Squarebreak avertira l’Utilisateur par un email.
  • Si Squarebreak donne une suite favorable à la demande de référencement de l’Utilisateur, Squarebreak organisera une visite du bien immobilier avec l’Utilisateur.

4.2 En tout état de cause, l’Utilisateur souhaitant confier la gestion de son bien immobilier à Squarebreak devra impérativement, avant la conclusion de tout mandat de gestion locative avec Squarebreak, (i) avoir procédé aux éventuelles déclarations et obtenu les éventuelles autorisations imposées par les lois et règlements lui permettant de louer son bien immobilier et de percevoir des revenus locatifs  et (ii) être en conformité avec les dispositions de l’article L. 324-1-1 du Code du tourisme (obligation de déclaration auprès de la mairie de la commune où est situé l’hébergement proposé à la location en cas de résidence secondaire) et les dispositions de l’article L. 631-7 du Code de la construction et de l’habitation (autorisation préalable du changement d’usage en cas de locations répétées pour de courtes durées) si son bien immobilier se situe en France. Squarebreak ne pourra en aucun cas être tenu responsable de l’absence de telles déclarations et/ou autorisations imposées par les lois et les règlements.

5. Interdictions :

5.1 L’Utilisateur n’est pas autorisé à, directement ou indirectement :

  • Exploiter, copier, distribuer, reproduire, modifier, traduire, rendre publiquement accessibles ou décompiler le Site, son contenu, toute base de données intégrée au Site, ou tout autre élément similaire, de quelque manière que ce soit, à l’aide d’appareils automatiques ou par le biais de procédures manuelles ;
  • Surveiller le contenu sur le Site ou les communications à l’aide de robots, spiders ou autres instruments automatiques ;
  • Utiliser le Site à des fins autres que celles autorisées par les présentes CGU ;
  • Reproduire toute portion du Site sur un autre site Internet ou autrement, à l’aide de quelque appareil que ce soit, notamment, en utilisant un cadre ou une bordure entourant le Site ou en employant toute autre technique d’encadrement permettant d’encercler toute portion ou tout aspect du Site, ou en reproduisant à l’identique ou en dupliquant toute portion du Site ;
  • Transmettre, envoyer de quelque autre manière que ce soit ou mettre en place tout contenu ou programme qui pourrait endommager le système et réseau, ou utiliser tout matériel ou logiciel informatique ayant un contenu nuisible ou contenant des programmes dommageables;
  • Utiliser ou consulter le Site d’une manière susceptible de nuire à un système ou réseau informatique, y compris en important un virus (le terme « virus» désignant, aux fins des présentes, tout programme délibérément introduit dans un système sans objectif fonctionnel et/ou à des fins destructives, tel que pour afficher un message irritant ou systématiquement remplacer les données résidant sur le disque dur d’un utilisateur) ;
  • Afficher ou transmettre des informations fausses, frauduleuses ou trompeuses de quelque manière que ce soit, ou commettre tout acte susceptible d’être considéré comme du hameçonnage (phishing) (qu’il soit primaire, secondaire ou autre) et qui engagerait une responsabilité́ pénale ou civile ;
  • Afficher ou transmettre tout contenu illégal, menaçant, abusif, diffamatoire, diffamant, obscène, vulgaire, indécent, inflammatoire, explicitement sexuel, pornographique ou profane ;

5.3 En outre, Squarebreak se réserve le droit d’entamer des poursuites judiciaires contre tout Utilisateur contrevenant à ces règles.

5.2 En cas de violation de ces règles, Squarebreak, outre le droit de supprimer les contenus litigieux sans préavis ni indemnité, se réserve la possibilité de suspendre et/ou supprimer l’accès des Utilisateurs en cause aux Services et à leur compte.

6. Droits et obligations de Squarebreak:

6.1 Squarebreak fera ses meilleurs efforts pour que les annonces figurant sur le Site correspondent le plus précisément possible aux biens immobiliers dont elle assure la gestion locative. Les Utilisateurs sont toutefois informés que des différences par rapport aux images originales peuvent apparaître lors de la numérisation d’images non numériques ou selon les différents réglages des écrans. Squarebreak ne peut en aucun cas être tenue responsable de telles différences.

6.2 Squarebreak fera ses meilleurs efforts pour que le Site soit maintenu à jour du point de vue technique. Cela nécessite une maintenance occasionnelle qui peut engendrer des restrictions d’accès au Site. Dans la mesure du possible, Squarebreak prévoira cette maintenance à un moment où elle affectera le moins possible les intérêts de l’Utilisateur.

6.3 Les sites extérieurs à Squarebreak ayant un lien hypertexte avec le Site ne sont pas sous contrôle de Squarebreak qui décline par conséquent toute responsabilité quant à leur contenu. L'Utilisateur est seul responsable de leur utilisation.

7. Protection des données personnelles:

7.1 Le Site a fait l’objet d’une déclaration auprès de la CNIL sous le numéro 1920092.

7.2 Conformément à la loi Informatique, fichiers et libertés n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée (la « Loi ») et aux dispositions relatives à la protection des données personnelles, les données à caractère personnel concernant les Utilisateurs (les « Données ») sont nécessaires au traitement de leurs demandes. Squarebreak est responsable du traitement des Données au sens de la Loi.

7.3 Certaines Données doivent être obligatoirement fournies à Squarebreak, elles sont signalées de manière visible par un astérisque à proximité des champs concernés. A défaut de communication de ces Données par les Utilisateurs, leurs demandes ne peuvent pas être traitées. Les autres informations demandées sont facultatives.

7.4 Squarebreak pourra être amené à collecter et à traiter les Données suivantes : (i) celles relatives à l’identité de l’Utilisateur (civilité, nom, prénoms, adresse, lieu et date de naissance, nationalité), (ii) les Données relatives au suivi de la relation avec l’Utilisateur, notamment les correspondances et échanges par courrier électronique ou par le biais du Site, les historiques d’accès, d’utilisation et de modification des Données du profil public sur le Site, (iii) les Données relatives aux moyens de paiement et notamment numéro de carte bancaire et date de fin de validité, (iv) les Données relatives aux règlements des factures ; (v) les Données relatives à la sélection de personnes pour réaliser des actions de fidélisation, de prospection, de sondage, de test produit et de promotion, (vi) les données techniques, comme l’adresse IP du point de connexion à internet à partir duquel l’Utilisateur s’identifie sur le Site, ainsi que les informations stockées dans l’équipement terminal de l’Utilisateur qui permettent notamment de faciliter la communication par voie électronique avec l’Utilisateur, en le reconnaissant lors de ses visites successives sur le Site.

7.5 Les finalités poursuivies par le traitement des Données des Utilisateurs sont notamment (i) les opérations relatives à la gestion des clients concernant notamment l’élaboration des contrats de location saisonnière, les mandats de gestion, les factures, la comptabilité et le suivi de la relation client, (ii) effectuer des opérations relatives à la prospection, (iii) l’élaboration de statistiques commerciales, (iv) la cession, la location ou l’échange des fichiers de clients, (v) l’organisation de jeux concours, de loteries ou de toute opération promotionnelle, (vi) la gestion des demandes de droit d’accès, de rectification et d’opposition, (vii) la gestion du contentieux, (viii) la communication et le suivi de la relation avec les Utilisateurs, y compris par le biais d’infolettres électroniques.

7.6 Les Utilisateurs consentent expressément à la collecte et au traitement automatisé par Squarebreak des Données, recueillies par le biais du Site.

7.7 Par ailleurs, les Données des Utilisateurs pourront être utilisées à des fins de prospection commerciale par l’envoi d’offres promotionnelles ou commerciales dans les conditions prévues par la Loi.

7.8 Ces données pourront également être transmises à des partenaires de Squarebreak à des fins de prospection commerciale, sauf opposition exprimée par l’Utilisateur lors de la réservation ou postérieurement par l’envoi d’un courrier à l’adresse ci-après.

7.9 Les Données seront conservées dans des durées conformes à la Loi en fonction de leur nature et de leur finalité. En particulier :

  • Les Données relatives à la gestion de clients et de prospects ne seront pas conservées au-delà de la durée strictement nécessaire à la gestion de la relation commerciale.
  • Toutefois, les Données permettant d’établir la preuve d’un droit ou d’un contrat, ou, conservées au titre du respect d’une obligation légale seront archivées conformément aux dispositions en vigueur (notamment celles prévues par le Code de commerce, le Code civil et le Code de la consommation).
  • Par ailleurs, les Données des Utilisateurs utilisées à des fins de prospection commerciale seront conservées pendant un délai de trois (3) ans à compter de la fin de la relation commerciale.
  • Les Données à caractère personnel relatives à un prospect non client seront conservées pendant un délai de trois (3) ans à compter de leur collecte par le responsable de traitement ou du dernier contact émanant du prospect (demande de documentation par exemple).
  • Au terme de ce délai de trois ans, Squarebreak pourra reprendre contact avec la personne concernée afin de savoir si elle souhaite continuer à recevoir des sollicitations commerciales. En l’absence de réponse positive et explicite de la personne, les Données devront être supprimées ou archivées conformément aux dispositions en vigueur et notamment celles prévues par le Code de commerce, le Code civil et le Code de la consommation.

7.10 Les Données relatives aux cartes bancaires sont gérées et sécurisées par les prestataires de paiement Payline une solution de la société Monext, filiale du Crédit Mutuel Arkéa et Stripe. Sous réserve de l’accord préalable de l’Utilisateur, une partie des Données relatives aux cartes bancaires des Utilisateurs (le type de carte utilisée, les 4 derniers chiffres du numéro de carte et la date d’expiration) pourra être conservée de manière sécurisée par Squarebreak.

7.11 Tout Utilisateur justifiant de son identité a le droit d’interroger Squarebreak en vue d’obtenir : (i) la confirmation que des Données le concernant font ou ne font pas l’objet d’un traitement, (ii) des Données relatives aux finalités du traitement, aux catégories de Données traitées et aux destinataires ou aux catégories de destinataires auxquels les Données sont communiquées, (iii) le cas échéant, des Données relatives aux transferts d’informations envisagés à destination d’un État non membre de l’Union européenne, (iv) la communication, sous une forme accessible, des Données qui le concerne ainsi que de toute Donnée disponible quant à l’origine de celles-ci, (v) les Données permettant de connaître et de contester la logique qui sous-tend le traitement automatisé en cas de décision prise sur le fondement de celui-ci et produisant des effets juridiques à l’égard de l’intéressé.

7.12 Une copie des Données est délivrée à l’Utilisateur à sa demande. Squarebreak peut s’opposer aux demandes manifestement abusives, notamment par leur nombre, leur caractère répétitif ou systématique.

7.13 D’une manière générale, les Utilisateurs disposent d’un droit d’accès, d’opposition, de rectification et de suppression relativement à l’ensemble des données les concernant auprès de SQUAREBREAK – 34, rue de Cléry, 75002 Paris. Toute demande en ce sens, doit être adressée, par e-mail, accompagné d’un justificatif d’identité en cours de validité, à Squarebreak à l’adresse suivante [email protected]

7.14 La réponse de Squarebreak sera adressée à l’Utilisateur dans un délai de quinze (15) jours à compter de la réception de la demande complète de l’Utilisateur.

8. Cookies:

8.1 Les cookies sont des fichiers que les pages Internet stockent sur le navigateur de l’Utilisateur qui les visite et sont nécessaires pour améliorer les services interactifs prêtés à travers la navigation sur Internet.

8.2 Les cookies peuvent être classés :

  • Suivant leur origine :
    • Propres : les cookies propres sont créés par la propre page Internet que l’Utilisateur est en train de visiter.
    • De tiers : ce sont des cookies reçus à travers la navigation sur cette page Internet mais qui ont été créés par un service tiers hébergé sur cette page.
  • Suivant leur temps de permanence :
    • Cookies de session : ce sont des cookies conçus pour recueillir et stocker des données pendant que l’Utilisateur accède à une page Internet et qui ne sont pas enregistrés sur le disque de l’Utilisateur.
    • Cookies persistants : dans ce type de cookies, les données sont stockées sur le terminal de l’Utilisateur et le responsable peut y accéder et les traiter pendant une période qu’il a lui-même déterminée. D’une manière générale, la durée de validité d’un cookie est de 13 mois maximum.
  • Suivant leur finalité :
    • Fins techniques : ces cookies sont indispensables pour le fonctionnement de la page Internet, c’est pourquoi on les appelle aussi “strictement nécessaires”. Ils permettent le contrôle du trafic entre le serveur et plusieurs utilisateurs simultanés, l’identification et l’accès comme utilisateur du système, etc.
    • Personnalisation : ils permettent à chaque Utilisateur de configurer des aspects tels que la langue ou la configuration régionale.
    • Analyse ou rendement : ils permettent de mesurer le nombre de visites et les critères de navigation de différentes sections du site Internet de manière anonyme.
    • Publicité : ces cookies permettent d’implanter des paramètres de mesure d’efficacité de la publicité offerte sur les pages Internet.
    • Publicité comportementale : ces cookies permettent d’implanter des paramètres de mesure d’efficacité de la publicité offerte sur les pages Internet, basés sur le comportement des Utilisateurs.

8.3 Squarebreak utilise sur le Site les cookies suivants:

  • Cookies propres :
    • Squarebreak utilise des cookies de session à des fins techniques, strictement nécessaires au fonctionnement de la page. Ils permettent de naviguer et d’utiliser ses fonctions essentielles. Par exemple, le maintien de la session. Ces cookies ne gardent aucune donnée à caractère personnel ni ne recueillent aucune information sur la navigation de l’Utilisateur qui puisse être utilisée pour des actions marketing ou pour mémoriser les pages où il a navigué.
  • Cookies de tiers :
    • Cookies d’analyse : Squarebreak utilise des cookies de « Google Analytics » dont la propriété et la responsabilité appartiennent à Google Inc. Ces quatre cookies, dénommés « utma, utmb, utmc et utmz » permettent de mesurer et analyser, de manière anonyme, la navigation sur les pages Internet. Ils sont principalement utilisés pour obtenir des informations sur le nombre de visites, les pages visitées, etc., une information qui contribue à prêter un service de meilleure qualité et mieux adapté.
    • Cookies de réseaux sociaux : sur certaines pages du Site, vous pourrez trouver des boutons du type J’aime ou Partager, pour partager certains contenus avec des réseaux sociaux comme Facebook ou Twitter. Cette option implique l’utilisation de cookies qui permettent le lien avec les pages de ces réseaux sociaux. Pour plus d’information sur l’utilisation des cookies dans les réseaux sociaux, veuillez consulter leur propre politique de cookies.

8.4 L’Utilisateur a la possibilité de configurer son navigateur de manière à être averti de la réception de cookies et à empêcher leur installation sur leur équipement. Les principaux navigateurs d’Internet offrent des options de blocage et d’élimination des cookies, mais la procédure peut différer d’un navigateur à un autre. Pour désinstaller les cookies, l’Utilisateur doit suivre les instructions de l’éditeur de son navigateur comme suit :

  • pour Internet Explorer: http://windows.microsoft.com/fr-FR/windows-vista/Block-or-allow-cookies
  • pour Safari :http://support.apple.com/kb/PH11913
  • pour Firefox : https://support.mozilla.org/fr/kb/cookies-informations-sites-enregistrent#w_paramaetres-des-cookies
  • pour Chrome: https://support.google.com/chrome/answer/95647?hl=fr&hlrm=en
  • pour Opera : http://help.opera.com/Windows/10.20/fr/cookies.html

La configuration du navigateur de manière à refuser les cookies ne permet pas de maintenir les préférences de l’Utilisateur et que certaines pages peuvent ne pas être disponibles.

9. Propriété intellectuelle

9.1 La présentation et chacun des éléments, y compris le nom de domaine, les marques, logos, enseignes, dessins, illustrations, photographies, textes, graphiques et autres fichiers apparaissant sur le Site, sont protégés par les lois en vigueur sur la propriété intellectuelle, et appartiennent à Hotel Homes ou font l'objet d'une autorisation d'utilisation.

9.2 Il est concédé à l’Utilisateur un droit d'utilisation non-exclusif, non transférable et dans un cadre privé, du Site et des données contenues sur le Site Le droit ainsi concédé consiste en (i) un droit de consulter en ligne les données et informations contenues sur le Site et (ii) un droit de reproduction consistant en une impression et/ou une sauvegarde des données et informations consultées. Ce droit d'utilisation s'entend uniquement pour un usage strictement privé.

9.3 Toute autre utilisation du Site, notamment commerciale, de la part de l’Utilisateur est interdite. L’Utilisateur s'interdit notamment, de manière non exhaustive, de reproduire et/ou représenter pour un usage autre que privé, vendre, distribuer, émettre, traduire, adapter, diffuser et communiquer intégralement ou partiellement sous quelque forme que ce soit tout élément, informations ou données du Site ou de créer des œuvres dérivées à partir de celui-ci.

10. Contacter Squarebreak

L'Utilisateur a la possibilité de contacter Squarebreak soit :

  • par lettre simple à l'adresse indiquée à l'article 1.1 ci-dessus ;
  • par courrier électronique en utilisant le formulaire de contact
  • par téléphone au 01 73 60 04 04 tous les jours de 9h à 18h, hors jours fériés et week end en France (appel non surtaxé)

11. Droit applicable et juridictions compétentes:

Le contenu du Site est assujetti au droit applicable en France. Tout Utilisateur reconnait la compétence du tribunal compétent de Paris pour tout ce qui concerne le contenu et l’utilisation du site ou les recours en découlant.